Maine et Loire

Coronavirus : peut-on exercer son droit de retrait pour se protéger ?

24 mars 2020 à 14h20 Par Coralie Juret
Crédit photo : Mylene2401 / Pixabay

Des facteurs lavallois de la Poste ont utilisé ce droit pour cesser leur travail la semaine dernière, dans la crainte d’être contaminés. Un droit à manier avec précaution comme l’explique un avocat segréen.

Alors que le gouvernement a encouragé tous les salariés qui le peuvent à travailler malgré le confinement, ceux-ci peuvent-t-ils exercer leur droit de retrait face au risque de contracter le coronavirus ? Plusieurs syndicats le préconisent, FO dans le transport routier par exemple. Maître Guillaume Rolland du cabinet Haut-Anjou avocats à Segré, conseille d'être prudent.

“Le droit de retrait, c'est un droit qui permet à un salarié ou un agent public de ne pas se présenter sur son poste de travail ou de refuser de travailler, dans la mesure où il estime qu'il existe pour lui un danger grave ou imminent, dit le code du travail, de continuer à travailler dans ces conditions-là”, explique l’avocat. “En ce qui concerne la problématique du coronavirus, il y a eu des recommandations du gouvernement. À mon sens, dès lors que l'employeur ne peut pas proposer à son salarié du télétravail et que l'activité professionnelle de l'entreprise nécessite qu'il y ait une poursuite de l'activité du salarié, si l'employeur respecte les recommandations du gouvernement, il peut imposer à son salarié de travailler. Et si le salarié ne se présente pas à son poste de travail en indiquant selon lui, qu'il exerce son droit de retrait, il risque des sanctions qui peuvent aller jusqu'au licenciement, ou alors des retenues sur salaire”.

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La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, consommation, du travail et de l’emploi) a toutefois publié une liste des pathologies permettant de bénéficier du droit de retrait. Les personnes vulnérables peuvent aussi demander un arrêt de travail sans passer par leur médecin traitant ou leur employeur sur le site declare.ameli.fr, indique la CFDT sur son site. Cela concerne les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection longue durée au titre de certaines pathologies.