Pays de Craon. Un Fonds de Résilience local pour les entreprises

Actualités Mayenne 

La Communauté de communes met en place un Fonds de Résilience de 675 000 euros pour ses TPE.

OXYGENE RADIO
L'aide sera versée sous forme de subvention de 1 500 euros
Crédit: Pays de Craon

11 juin 2020 à 7h13 - Modifié : 11 juin 2020 à 7h49 par Alexis Vellayoudom

Alors qu'Emmanuel Macron doit s'exprimer dimanche sur la suite du déconfinement, l'heure est à la relance économique pour beaucoup de secteurs. Après le Fonds National de Solidarité, le Fonds Territorial de Résilience de la Région des Pays de la Loire, les Communautés de communes investissent aussi pour soutenir leurs entreprises. 

Le Pays de Craon met en place un Fonds de Résilience pour ses TPE, "pour des raisons juridiques cette aide est proposée dans le cadre d'un volet spécifique du Fonds Territorial Résilience mise en place par la Région", précise la Communauté de communes. L'aide est donc financée et mise en œuvre par le Pays de Craon à hauteur de 444 744 euros auquel s'ajoute 230 256 euros du Conseil départemental de la Mayenne (8 euros par habitants), soit un Fonds total de 675 000 euros. 

Qui est éligible ? 

L'aide sera attribuée sous forme de subvention de 1 500 euros et est cumulable avec le Fonds National de Solidarités : 

    -Artisans, commerçants et autres agents économiques enregistrés sous les codes NAF qui ne font pas partie des secteurs d'activités liés à la continuité de la vie économique de la Nation

    -Être constituées sous statut d'entreprise individuelle, de société jusqu'à 10 salariés inclus en E.T.P

    -Qui ont subi une perte de leur chiffre d'affaire supérieure ou égale à 50 % pendant la période de confinement par rapport 2019

Pour les entreprises ayant été créées après le 1er mars 2019

    -C'est le chiffre d'affaire mensuel moyen sur la période entre la date de création et le 29 février 2020 qui est prise en compte

    -Elles doivent être immatriculées avant le 1er mars 2020 sur le territoire du Pays de Craon

    -Être indépendantes, sans lien capitalistique direct avec une ou d'autres sociétés

Comment l'obtenir ? 

Les entreprises ont jusqu'au 31 juillet pour envoyer le dossier. Les dossiers pourront être téléchargés à partir du 16 juin sur le site www.paysdecraon.fr, rubrique Economie-emploi ou être transmis par mail après une demande au 02 43 91 79 79 ou à economie-emploi@paysdecraon.fr

Le chef d'entreprise doit déposer son dossier par mail ou par courrier au service Economie-emploi avec : 

    -Un document type renseigné

    -Une déclaration sur l'honneur attestant de la perte du chiffre d'affaire et de la régularité fiscale

    -Un certificat d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce

    -Un R.I.B

Le versement sera effectué "en totalité dès l'approbation de la demande", précise le Pays de Craon.