Anjou Bleu Communauté. Des finances saines, mais une construction territoriale fragile

Anjou Bleu Communauté avance bien, mais doit régler ses soucis de gouvernance. C'est ce que note le rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire publié aujourd'hui sur la période 2019 - 2025. Une sorte de Conseil des classes des collectivités dans lequel l'institution note des finances saines et des objectifs volontaristes sur le plan de la sobriété foncière, mais la collectivité va devoir revoir son organisation.

Incitation à l'investissement

Pour la chambre, les comptes de l'EPCI "sont fiables, mais à optimiser au niveau patrimonial et des provisions". Une bonne grâce en partie à sa fiscalité en progression qui lui permette d'effectuer des reversements importants aux communes membres. Cependant, la chambre note une mise en place "prématurée", de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022. 

L'autofinancement de la collectivité a aussi progressé, permettant à ABC d'enregistrer des excédents. "Il est devenu aujourd’hui impératif d’investir. La programmation des investissements montre à compter de 2024 une nette accélération en ce sens, ce qui est positif. La volonté de mobiliser le fonds de roulement très excédentaire avant l’emprunt doit aussi être soulignée", indique la Chambre.

Efforts à poursuivre sur le foncier

Sur le bâti, Anjou Bleu Communauté est dans les clous pour respecter la réduction de moitié de sa consommation foncière sur la période 2011 à 2020. La collectivité est passée de plus de 500 hectares à 200 hectares avec objectif d'atteindre les 87 hectares d'ici 2031. En revanche, la Chambre souligne qu'en matière d'habitat, la collectivité est excédentaire en lotissements, "certes héritée des périodes précédentes, mais qui est contradictoire avec lesdits objectifs". Elle conseille aussi à ABC d'exploiter le potentiel des logements vacants. 

Enfin, le taux d'occupation des zones d'activités économiques est élevé et ABC envisage une nouvelle phase d'aménagement. "Pourtant, le territoire a perdu des emplois industriels, ce qui interpelle en matière d’efficacité foncière. Or, à ce niveau, l’objectif de sobriété est encore peu pris en compte. L’EPCI devrait pourtant s’en saisir en particulier en édictant un règlement de zone avec quelques principes comme la densification en hauteur et une limitation des parcelles en fonction des activités. Des outils juridiques pourraient aussi être expérimentés comme le bail à construction", conseille la Chambre.

Un souci d'efficacité lié à la gouvernance

C'est sûrement le sujet le plus épineux du rapport. Selon la Chambre, Anjou Bleu Communauté a manqué le coche lors de sa création en allant plus loin que l'historique Pays de l'Anjou Bleu. "Cette situation n’est pas optimale, car elle a conduit l’EPCI à déléguer, par souci d’efficacité, plusieurs de ses compétences au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui gère le pays."

Autre point montré du doigt, la création des communes nouvelles qui selon la Chambre a "plutôt renforcé le positionnement de la commune-centre, ce qui est peu propice à la construction de l’EPCI. La prééminence de deux communes nouvelles rend potentiellement délicate la gouvernance d’ensemble et l’EPCI n’a pas fait le choix d’élaborer un pacte de gouvernance qui aurait pu en faciliter l’exercice". Elle ajoute : "Le bureau communautaire fait irrégulièrement office de conférence des maires. Certaines commissions thématiques ne sont plus ou rarement réunies. Des dispositions ont été prises en interne afin de rappeler aux élus les règles déontologiques auxquels ils sont soumis mais quelques mesures complémentaires sont nécessaires". 

Enfin, l'entraide entre les communes est jugée insuffisante que ce soit sur le plan financier ou humain. "Aucun service commun ou mutualisé n’a été mis en place avec les communes membres. Par ailleurs, le recrutement des contractuels revêt de nombreuses irrégularités. Les marchés publics pourraient être mieux organisés. Les concessions d’aménagement ont des durées prolongées et disproportionnées, ce qui met l’EPCI dans une relation de dépendance accrue vis-à-vis de l’aménageur". Le rapport complet est disponible ici.