Maine-et-Loire. État civil, sécurité, protection des personnes vulnérables : les maires guidés dans leurs missions de police judiciaire

Parmi toutes les missions des maires de petites communes, celle d'officier de police judiciaire n'est sans doute pas la plus facile à appréhender. Alors pour les y aider, un conseil de juridiction était organisé spécialement pour les maires du Maine-et-Loire, le vendredi 5 juin à Bécon-les-Granits. En présence du procureur de la République et des présidents des tribunaux d'Angers et de Saumur, une trentaine de maires - notamment ceux élus en mars dernier - ont pu échanger sur le fonctionnement de la justice et leurs missions de police.

L'occasion d'évoquer des sujets aussi variés que les dépôts sauvages de déchets, les mariages blancs, les véhicules abandonnés, les signalements de violences intrafamiliales ou la protection contre les atteintes aux élus. "On ne maîtrise pas vraiment tous les méandres de la loi, avoue Gilles Talluau, président des maires ruraux du Maine-et-Loire et maire de Varennes-sur-Loire. Ce sont des conseillers pour nous, pour nous guider dans nos actions et nous aider dans nos pouvoirs d'officier de police judiciaire. C'est très important qu'on puisse savoir comment ça fonctionne et quels sont nos pouvoirs."

"Avoir un guide pratique, ça fait gagner du temps"

Des conseils d'autant plus appréciés par les nouveaux élus qui peuvent vite se sentir dépassés, explique Anthony Lusson, adjoint de la Ville d'Angers en charge de la sécurité et représentant de l’Association des maires de France du Maine-et-Loire (AMF 49), co-organisatrice de la réunion. "Certains maires ruraux se sentent parfois assez démunis. Quand vous êtes nouvel élu, parfois vous avez l'impression d'être face à une montagne : avoir le guide pratique pour expliquer comment les choses fonctionnent, ça fait gagner du temps. Le simple fait que le procureur puisse communiquer le numéro de portable d'astreinte, l'adresse mail d'astreinte, c'était indispensable."

Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, voit également l'intérêt d'une telle rencontre, pour "mieux connaître son territoire, mieux répondre aux attentes locales en termes d'accès au droit, des sites judiciaires sur le territoire... Les maires ne sont pas tous juristes : l'idée, c'est de leur expliquer l'autorité judiciaire, l'organisation et le fonctionnement d'un tribunal, et comment faire dans tel ou tel cas très spécifique."

Des élus de plus en plus sollicités

Surtout dans une petite ou moyenne commune, où le maire est en première ligne, "intermédiaire entre les familles, les gendarmes et la justice", estime Gilles Talluau. Et parfois même la cible lui-même d'agression, comme ça a été le cas pour le maire de Varennes-sur-Loire. "J'ai été agressé verbalement de façon assez violente : des ados et de jeunes adultes buvaient de l'alcool autour de l'école et fichaient un peu le bazar. J'ai fini par porter plainte, et ils m'ont menacé avec des gestes... Donc à partir de là, j'ai pu être en relation avec le procureur et la gendarmerie, qui m'ont donné des conseils."

Depuis quelques années, les premiers édiles sont d'ailleurs de plus en plus sollicités concernant des conflits. "On a une judiciarisation de la société, assure Anthony Lusson. Depuis le Covid, on s'est rendu compte que la tolérance qu'on a au bruit, à nos voisins, à des désagréments dont on ne pensait rien avant, tout prend maintenant des proportions. Donc au cœur de tout ça, vous avez toujours le maire, l'élu local, à qui on vient frapper à la porte pour régler les problèmes." Une nouvelle réunion entre les maires et les acteurs de la justice du département devrait avoir lieu dans les prochains mois.