Angers. Pollution de la chaufferie Alter Services dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, l'affaire renvoyée

Il faudra encore un an pour attendre le dénouement de cette affaire de pollution dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Ce vendredi 31 octobre, trois entreprises Alter Services, TIBBLOC et Engie Solutions, ainsi que des salariés, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel d'Angers pour un délit de pollution des eaux et d’exploitation non-conforme d’une ICPE ayant provoqué une dégradation substantielle de l’environnement dans des sols et les eaux en décembre 2023. Mais la présidente Juliette Pic a estimé qu'il manquait un élément au dossier. 

5 000 litres de fioul dans les sols

Le 25 décembre 2023, un cadeau empoisonné a été laissé en Anjou. Au pied du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, 5 000 litres de fioul sont retrouvés dans les sols et les milieux aquatiques environnants. Ils prennent la direction de la rivière la Mayenne. En remontant les traces, les enquêteurs constatent que cette fuite provient, en partie, de la chaufferie Mayenne 1 des Hauts-de-Saint-Aubin, dont l'exploitation est assurée par la société Alter Services, et a été subdéléguée à la société Engie Solutions.

Selon les premières investigations, l'origine de cette pollution est survenue quelques jours plus tôt, entre le 18 et le 21 décembre, alors que les chaudières biomasse sont remplacées par des chaudières à fioul, "un mauvais branchement opéré par l’équipe de la société TIBBLOC, chargée d’assurer le remplacement, a entraîné le déversement de 5 000 litres de fioul dans les milieux naturels", rappelle France Nature Environnement qui s'est portée partie civile avec sa branche angevine et régionale. 

Une société voisine déjà condamnée aux mêmes dates

L'audience de ce matin devait déterminer les parts de responsabilités de chaque prévenu dans la survenance et la diffusion de la pollution. Mais un rebondissement est venu chambouler le calendrier. En effet, les avocats de la défense ont fait savoir qu'il manquait un élément dans le dossier. Il s'agit de la procédure judiciaire à l'encontre de la SAS Transports Rabeau. L'entreprise, située de l'autre côté de la Route d'Épinard, a récemment été condamnée pour des faits de pollution sur les mêmes dates en décembre 2023. Jugée, il y a quelques semaines, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la société a écopé d'une amende 10 000 €, dont 5 000 € de sursis et une obligation de réparer les dégâts.

Selon les rapports des enquêteurs, la pollution générée par la société de transports et celle de la chaufferie d'Alter Services sont d'abord distinctes avant de se confondre en aval. D'après la défense et les parties civiles, c'est un élément central pour déterminer les responsabilités de chacun. L'audience a donc été renvoyée au 2 octobre 2026 avec la convocation d'agents de l'Office français de la biodiversité pour témoigner.