Soulaire-et-Bourg. Cette délégation spéciale va gérer les affaires courantes en attendant la nouvelle élection municipale le 27 septembre

Soulaire-et-Bourg est désormais sous autorité administrative. Ce matin, la délégation spéciale a pris ses fonctions dans la mairie de cette commune de 1 500 habitants, dont l'élection municipale de mars dernier a été invalidée en raison d'un bulletin de trop par rapport à la feuille d'émargement. L'élection ayant été gagnée d'une seule voix par la liste de Séverine Menet, le tribunal administratif de Nantes avait décidé d'annuler le résultat du scrutin. À compter de ce mardi et pendant trois mois, la commune va être gérée par trois administrateurs, chargés des affaires courantes, et de l'organisation de la prochaine élection municipale, le 27 septembre prochain. 

Une expérience à Erdre-en-Anjou

Ambiance spéciale ce matin dans la salle du Conseil municipal de Soulaire-et-Bourg. À table, à peine dix personnes, mais aucunes originaires du village. Seule la secrétaire de mairie est présente. Tous les autres ont été dépêchés par la préfecture de Maine-et-Loire pour installer la délégation spéciale qui va gérer la commune par intérim. Dans un cérémonial administratif, l'élection désigne Hubert Meslet comme président de cette délégation spéciale. Il sera épaulé par Martine Benoist-Monéger, ancienne responsable de la sécurité routière à la Direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire, et Chantal Remerand, comptable à la retraite de la Direction générale des Finances publiques. À l'issue, le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire rappelle : "cette délégation spéciale, c'est l'assurance pour la population que la commune sera tenue. Généralement, la majorité du temps, ce sont des agents de la fonction publique à la retraite ou encore actifs. On peut aussi avoir des anciens élus, mais ça reste rare."

Le trio connaît ce genre de situation. En 2020, ces trois mêmes personnes avaient rempli les mêmes tâches dans le cadre de la délégation spéciale sur la commune d'Erdre-en-Anjou. À l'époque, là aussi, le tribunal administratif de Nantes avait annulé l'élection municipale à cause d'un bulletin légèrement déchiré qui n'avait pas été comptabilisé. Cette mission avait exceptionnellement duré six mois en raison de la crise sanitaire. De quoi forger des liens et des automatismes. "On avait envie de retravailler ensemble", confie Hubert Meslet, ancien agent de la fonction publique territoriale, qui a notamment occupé les postes de directeur général des services à Châteauneuf-sur-Sarthe et Anjou Bleu Communauté. 

Quelles sont leurs missions ? 

Dans les faits, cette délégation assume les mêmes fonctions que le maire. "Nous remplissons les fonctions régaliennes. Et puis, nous sommes officiers d'état civil, officiers de police judiciaire, etc. Et donc, nous avons la charge de la continuité du service public dans un premier temps et assurer l'ensemble des tâches dévolues à un maire, mais uniquement dans le fonctionnement, et notamment dans les affaires courantes", explique Hubert Meslet. 

Concrètement, la délégation va bien sûr s'atteler à préparer l'élection municipale du 27 septembre et le possible deuxième tour le 4 octobre, mais elle aura aussi à gérer l'actualité communale. "Dans un deuxième temps, on va travailler sur le problème de la canicule avec le registre des personnes fragiles ou isolées. Après, c'est aussi être à l'écoute des habitants. Nous organiserons certainement des permanences pour recevoir éventuellement les gens. Nous devons assurer le versement des salaires aux agents, la trésorerie, assurer le paiement des factures, etc. Éventuellement, suivre les travaux qui sont déjà engagés. Il y a un lotissement communal en cours de réalisation, donc nous devons suivre les travaux et la bonne exécution des travaux. Mais en aucun cas, nous prendrons une initiative sur un investissement quelconque. Il nous est interdit déjà de lancer des investissements, quels qu'ils soient", insiste le président de la délégation spéciale. 

Ils auront aussi la charge de représenter la commune dans les diverses assemblées, comme les syndicats et Angers Loire Métropole. "Mais sans voix délibérative, souligne le secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire. On attend de cette délégation, une très grande neutralité politique, pas de prise de position." D'ailleurs, la délégation spéciale ne pourra avoir aucun contact avec les candidats des listes aux élections municipales. 

Pour rappel, sur le précédent mandat 2020-2026, cinq communes ont dû être gérées par une délégation spéciale pour différentes raisons comme l'annulation d'une élection, une démission collective ou l'absence de candidat. Il s'agit de Gennes-Val-de-Loire, Cholet, Erdre-en-Anjou, Dénezé-sous-Doué et Passavant-sur-Layon.