Challain-la-Potherie. Un agriculteur condamné en appel à 5 000 € d'amende pour la destruction d'une haie bocagère

C'est une petite victoire pour les défenseurs de la biodiversité. Hier, la Cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation d'un exploitant agricole de Challain-la-Potherie, près de Candé, pour la destruction d'une haie bocagère abritant des espèces protégées.

Une amende de 5 000 € 

Les faits remontent à février 2021. Des agents de l'Office français de la Biodiversité constatent qu'un exploitant arrache des haies abritant des espèces protégées comme des chouettes effraies et des grands capricornes. "Le gérant des sociétés agricoles concernées s’était pourtant vu opposer un refus d’arrachage de ces haies au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC)", rappelle la Fédération Nature Environnement de l'Anjou qui s'est portée partie civile avec la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Anjou et la FNE Pays de la Loire. 

S'en suit des poursuites judiciaires. D'abord, au tribunal correctionnel d'Angers où les juges condamnent cet agriculteur à 3 mois de prison avec sursis et une amende, mais aussi trois sociétés (deux lui appartenant qui géraient les parcelles de l'un et l'autre côté de la haie détruite, ainsi qu'une entreprise de travaux agricoles ndlr). Ce dernier décide de faire appel.

Lors de l'audience du 10 juin 2025, il s'appuie sur la nouvelle réforme issue de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 qui prévoit, désormais, que seules les destructions commises de façon intentionnelle ou par "négligence grave" peuvent faire l'objet de poursuites. "A l’audience, l’exploitant tente maladroitement de faire valoir sa bonne foi, expliquant que la haie le gênait pour le regroupement de parcelles auquel il voulait procéder", rappelle la FNE.

Les magistrats retiennent finalement la négligence grave, "dans un contexte où le maintien des haies bocagères est une obligation pour les exploitants qui bénéficient d’aides de la PAC". Mais la peine est revue à la baisse. Il devra s'acquitter d'une amende de 5 000 € et à verser 1 000 € de préjudice moral pour chacune des trois associations portées partie civile. Les trois sociétés sont relaxées. 

Un arrêt qui rappelle les règles

Peu importe la lourdeur de la peine, les trois associations saluent cette décision. Contacté, le juriste de la FNE explique : "on est satisfait du principe de la condamnation et que l'infraction soit reconnue". D'autant qu'elle intervient dans un contexte particulier avec ce changement de loi qui dépénalise certains cas de destructions de haies. 

"Cet arrêt relativise fortement la victoire revendiquée par la FNSEA quant à la dépénalisation de la destruction d’habitats et individus d’espèces protégées : en pratique et dans une immense majorité de cas, ce sont bien les cas de négligences graves qui font l’objet de verbalisations de la police de l’environnement et de poursuites de la part des parquets", défend la FNE.

Selon la FNE et la LPO, en 50 ans près de 70 %, des haies ont disparu contribuant à la perte de 60 % des effectifs d’oiseaux de milieux agricoles depuis 30 ans. L'exploitant peut encore se pourvoir en cassation.