Quelles aides pour les entreprises ?

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Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité. La région et les départements mettent en place un fonds Territorial Résilience.

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3 avril 2020 à 7h56 - Modifié : 3 avril 2020 à 8h03 par Alexis Vellayoudom

L'Etat et les régions à la rescousse des entreprises. Le gouvernement et les régions ont mis en place un fonds de solidarité de 1,7 milliards, pour le mois de mars. Il est accessible aux TPE, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales.



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Un premier volet plafonné à 1 500 euros est versé par la Direction Général des Finances Publiques (DGFiP). "Il faut un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'euros, un bénéfice annuel inférieur à 60 000 euros, des effectifs inférieurs à 10 salariés ou égal et puis avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du publique au mois de mars ou bien avoir perdu 50 % de son chiffre d'affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019", explique Michel Derrac, directeur de la Direction Départemental des Finances Publiques du Maine-et-Loire. 


Les entreprises qui remplissent ces conditions doivent aller sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Puis remplir une déclaration sur l'honneur, estimer la perte financière et donner ses coordonnées bancaires. Un virement de la différence perdue ou de 1 500 sera ensuite effectué dans les prochains jours. Le dispositif pourra se répéter en avril.



D'autres aides de la région pour les entreprises les plus impactées



Pour les entreprises, les plus en danger, un deuxième volet permet une aide complémentaire de 2 000 euros, versée par les régions. " À partir du 15 avril, l'entreprise qui dira qu'elle se trouve dans une situation où elle s'est vue refuser un prêt de trésorerie par sa banque et elle se trouve dans l'impossibilité de régler ses créances exigibles à 30 jours ", ajoute Michel Derrac. Les entreprises éligibles doivent au moins employer un salarié. 



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En parallèle, la région lève un fonds Territorial Résilience de 32 millions d'euros, en collaboration avec les départements et les Banques des Territoires. Le Maine-et-Loire y participe à hauteur de 1,6 millions d'euros. Il s'adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés, les plus exposés au risque de faillite et non-éligibles au fonds de Solidarité de l'Etat


L'aide se traduit sous forme d'une avance remboursable dont le montant s'échelonne entre 3 500 et 10 000 euros. Une aide qui permet aux départements de soutenir l'économie par la voie de la région, la loi NOTRe interdisant aux départements d'intervenir dans le champ économique et de verser des aides directes aux entreprises. 



En complément, le Conseil départemental de la Mayenne "étudie en lien avec les établissement public de coopération communale (EPCI), le réseau consulaire et les organisations professionnelles, la mise en place d'un plan massif de soutien de plusieurs millions d'euros".