Prison d'Angers. La justice ordonne la réintégration d'une surveillante révoquée pour avoir eu une relation amoureuse avec un ex-détenu

Elle va pouvoir réintégrer un centre pénitentiaire. Le 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a ordonné la réintégration d'une surveillante de la prison d'Angers. Elle avait été révoquée par le garde des Sceaux après la découverte d'une relation amoureuse avec un ex-détenu qui venait tout juste de sortir de prison. La justice a estimé qu'il n'y avait pas de preuves caractérisées pour établir que cette relation avait débuté pendant la détention du prisonnier. 

Une relation difficile à dater

Retour en 2022. À l'époque, Mme A est surveillante au centre pénitentiaire d'Angers. Le 30 mars, elle est aperçue dans un centre commercial en compagnie d'un ex-détenu, sortie sept jours plus tôt de prison. L'administration enquête et avance que d'après le témoignage de collègue, Mme A aurait pendant la détention de son compagnon demandé plusieurs un  "changement de poste pour se voir affectée dans le secteur où le détenu en cause était incarcéré". De son côté, la principale intéressée reconnaît spontanément cette relation et avoir manqué à ses obligations personnelles, mais affirme : "que cette relation n'a débuté qu'à la suite de la levée d'écrou de ce détenu et qu'elle ne l'a pas immédiatement signalée à son administration en raison de son caractère très récent à la date à laquelle il lui a été demandé des explications". 

Convaincu, le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti la révoque en se fondant sur le motif suivant : "le positionnement de l'intéressée était définitivement compromis dès lors qu'elle s'était engagée dans une relation intime avec un ancien détenu de la maison d'arrêt d'Angers, au sein de laquelle elle exerce les fonctions de surveillante pénitentiaire". 

Pas assez d'éléments

Une révocation que la surveillante dénonce. Elle déposera une requête réclamant l'annulation de sa révocation et sa réintégration sous motif que : l'arrêté de sa révocation n'aurait pas été signé par une autorité habilitée, le caractère est disproportionné, la procédure est irrégulière et porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale. Mme A réclame aussi 2 000 € à charge de l'État. De son côté, après analyse du dossier, le tribunal administratif de Nantes note que l'administration "n'apporte pas suffisamment d'éléments permettant d'établir que la relation aurait commencé à être entretenue au sein même de la maison d'arrêt."

La justice ajoute : "Dans ces conditions, si les faits reprochés à Mme A sont constitutifs d'un comportement gravement fautif au regard de ses fonctions de surveillante pénitentiaire et sont de nature à justifier une sanction disciplinaire, Mme A est toutefois fondée à soutenir, eu égard, d'une part, à ses bons états de services et son implication professionnelle depuis son entrée dans l'administration pénitentiaire en octobre 2016 et à l'absence de précédents disciplinaires et, d'autre part, au caractère très récent de la relation litigieuse, dont il n'est pas établi qu'elle aurait été effectivement entretenue avant la levée d'écrou, qu'en prononçant sa révocation, l'administration, qui n'a au demeurant pas produit de mémoire en défense dans la présente instance, ni même l'avis du conseil de discipline, lui a infligé une sanction présentant un caractère disproportionné au regard de la gravité de la faute reprochée". 

Le tribunal a ordonné l'annulation de la révocation de l'agent et sa réintégration avec rétroactivité de ses salaires. L'État devra aussi lui verser 1 500 € pour les frais de justice.