Segré. Des élus de l'opposition demandent un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

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L'opposition demandent aux députés et sénateurs un dégrèvement national de la CFE pour les commerces fermés

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Les magasins d'habillement et de décorations ne sont pas concernés par le dégrèvement de la CFE
Crédit: Coralie Juret

19 novembre 2020 à 8h11 - Modifié : 19 novembre 2020 à 11h13 par Alexis Vellayoudom

L'opposition de Segré-en-Anjou-Bleu explique avoir adressé un courrier à tous les députés et sénateurs pour demander un élargissement du dégrèvement national de la CFE, contribution foncière des entreprises, "les remontées des acteurs locaux, qui nous sont faites à nous, conseillers municipaux, sont effroyables [...] beaucoup sont au pied du mur, coincés entre les fermetures administratives et les impôts et taxes qui sont maintenus.", peut-on lire.


Ces élus s'appuient sur le I de l'article 11 de la loire n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 qui autorisait les communes et les établissements de coopération intercommunale, par délibération prise au plus le 31 juillet, d'instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises. Elle concerne les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel. 



Un dégrèvement pas appliqué "par souci d'équité"



Gilles Grimaud, président d'Anjou Bleu Communauté, a décidé de ne pas mettre en place ce dégrèvement, contacté, il s'en explique, "par souci d'équité, la grande partie des entreprises du territoire n'était pas concernée. Si après le confinement le dispositif est élargi par l'Etat à tous les commerces, je l'appliquerai".


De leur côté, les élus de l'opposition dénonce cette décision, "en plus de n'avoir pas concerné tous les acteurs touchés par les fermetures, cette mesure n'a pas été appliquée systématiquement". Ils demandent aux sénateurs et députés, un élargissement à tous les commerces ayant subi une fermeture administrative, "un prorata de cette contribution selon les jours d’ouverture".


Le président de l'association des commerçants de Pouancé, Rolland Pascal, demande également ce dégrèvement à Anjou Bleu Communauté.