Loi immigration. La Mayenne appliquera les restrictions sur l'allocation personnalisée d'autonomie

Mayenne

L'Allocation personnalisée d'autonomie aux étrangers en situation régulière sera désormais conditionnée à cinq ans de présence obligatoire sur le territoire français ou deux ans et demi de cotisations. 32 départements ont annoncé qu'ils ne respecteront pas la loi, ce n'est pas le cas de la Mayenne.

22 décembre 2023 à 18h27 - Modifié : 22 décembre 2023 à 18h38 par Alexis Vellayoudom

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Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, et Jean-Francis Treffel, nouveau
Crédit : Conseil départemental de la Mayenne

La Mayenne ne frondera pas. Ce vendredi, Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, a annoncé que le département appliquera les restrictions sur l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), versée aux étrangers par les départements et qui permet de faire face aux dépenses que provoque la perte d'autonomie pour rester vivre à son domicile. Une mesure votée et adoptée avec la Loi Immigration par l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier, mais que 32 départements, dirigés par des présidents des partis de gauche, n'appliqueront pas, dénonçant dans un communiqué commun que "l'intention est insupportable". 

 

"Faire autrement, n’est pas concevable et serait anti-républicain"

 

Ce qui fait débat ? Le versement de cette Allocation personnalisée d'autonomie aux étrangers en situation régulière sera désormais conditionnée à cinq ans de présence obligatoire sur le territoire français ou deux ans et demi de cotisations. Pour les élus mayennais d'opposition de gauche, cette mesure est devenue "profondément discriminatoire, fondée sur le principe de "préférence nationale" que prône l'extrême-droite [...] face à la stigmatisation et au rejet de l'autre, la Mayenne doit rester fidèle à ses valeurs humanistes", explique dans un communiqué le groupe Pour la Mayenne écologique et solidaire. 

De son côté, le président du Conseil départemental Olivier Richefou, a confirmé que le département de la Mayenne appliquera la loi, une fois promulguée par le président de la République : "faire autrement, n’est pas concevable et serait anti-républicain. Je ne souhaite pas que soit importé en Mayenne, terre d’équilibre, le désordre et l’esprit de rébellion propres à la Nupes à l’Assemblée nationale". Il rappelle qu'en Mayenne, sur près de 3 000 bénéficiaires de l’APA, "moins de dix personnes âgées de nationalité étrangère, arrivées en France depuis moins de 5 ans, sont concernées". 

 

De son côté, le président du Conseil départemental Olivier Richefou, a confirmé que le département de la Mayenne appliquera la loi, une fois promulguée par le président de la République : "faire autrement, n’est pas concevable et serait anti-républicain. Je ne souhaite pas que soit importé en Mayenne, terre d’équilibre, le désordre et l’esprit de rébellion propres à la Nupes à l’Assemblée nationale". Il rappelle qu'en Mayenne, sur près de 3 000 bénéficiaires de l’APA, "moins de dix personnes âgées de nationalité étrangère, arrivées en France depuis moins de 5 ans, sont concernées".