Procès des balcons d'Angers. L'avocat général requiert de la prison avec sursis pour l'architecte et le conducteur de travaux
Sixième journée du procès des balcons à la Cour d'appel d'Angers. Ce matin, l'avocat général a présenté ses réquisitions. Deux ans d'emprisonnement avec sursis pour le conducteur de travaux et trois ans avec sursis pour l'architecte, en plus d'une interdiction d'exercer le métier d'architecte.
4 octobre 2023 à 12h49 - Modifié : 5 octobre 2023 à 10h55 par Alexis Vellayoudom
Le procès en appel s'est ouvert le 25 septembre 2023
Crédit : CJ
Journée attendue ce mercredi à la Cour d'appel d'Angers. Pour la septième journée du procès des balcons d'Angers, l'avocat général devait faire part de ses réquisitions à l'encontre de l'architecte et du conducteur de travaux jugés en appel pour l'effondrement des balcons de l'immeuble le Surcouf, rue Maillé, en 2016, et qui a provoqué la mort de quatre jeunes et blessé quatorze autres.
Titre :"Ce drame aurait pu être évité", avance l'avocat général
Crédit :Alexis Vellayoudom
Interdiction d'exercer le métier d'architecte
Après avoir souligné les fautes caractérisées des deux prévenus, relaxés en premiè notamment dans le contrôle des aciers, l’avocat général a estimé que leurs responsabilités étaient engagées. À l’encontre du conducteur de travaux, il a requis deux ans d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende contraventionnelle. Pour l’architecte, il demande trois ans d’emprisonnement assorti d’un sursis, 40 000 d’amende délictuelle, 1 500 € d’amende contraventionnelle, et une interdiction définitive d’exercer le métier d’architecte.
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La journée de demain sera consacrée aux plaidoiries de la défense.