Changé. La commune condamnée suite à la chute mortelle d'une branche d'arbre sur une fillette de 6 ans en 2018

C'est une somme qui ne comblera jamais la perte d'un enfant, mais c'est déjà un pas de fait dans la reconnaissance de la responsabilité de la ville de Changé. Le lundi 2 juin, le tribunal administratif de Nantes a condamné la commune mayennaise à verser une indemnité, au titre du préjudice d'affection, de 49 000 € aux proches de la fillette de 6 ans (les parents réclamaient 200 000 € ndlr), décédée suite à la chute d'une branche d'arbre dans le parc des Ondines en 2018. Une décision motivée par l'inaction de la mairie face aux alertes météorologiques. 

Une négligence de "la vigilance orange"

Ce 26 mai 2018, une tempête avait frappé rapidement la Mayenne. Dans la soirée, la fillette de 6 ans et sa famille s'amusaient dans le parc des Ondines, près du centre-ville. Sous la violence de la tempête, une branche d'arbre de 40 cm de diamètre s'est détachée et a frappé le crâne de l'enfant. Elle a succombé au traumatisme qu'elle a subi. Au cœur des débats, la responsabilité de la commune de Changé. Aurait-elle négligé "la vigilance orange" décrétée par Météo France ? Oui, a répondu le tribunal.

"Si la commune ne pouvait, comme elle le soutient, fermer matériellement l'ensemble des entrées de ses cinq parcs [...] elle devait néanmoins, au vu des informations dont elle disposait lui permettant d'évaluer et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de sécurité adaptées aux circonstances, prendre sans délai une décision de fermeture des parcs et jardins, ou signaler le danger lié à l'alerte orageuse et en informer par tout moyen les usagers de ces parcs. Dans ces conditions, en s'abstenant de toute mesure pour assurer la sécurité des usagers, la commune de Changé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité."

En revanche, le tribunal n'a pas retenu la responsabilité de la commune sur l'entretien des arbres puisque l'arbre en question avait été déclaré sain suite à un diagnostic réalisé par l'Office National des Forêts, deux mois avant l'accident. Contacté, le maire de Changé Patrick Péniguel explique qu'il n'a pas a commenté une décision de justice.